Sivous êtes aidant ou si vous souhaitez aider un proche, vous pouvez leur rappeler les précautions à prendre concernant les visites de Fondateurde la première académie du pays réservée aux gardiens, il entraîne aussi l'équipe de D1, les Dubaï International Falcons. Frédéric Roux, Lesemployeurs avaient jusqu'au 8 novembre 2002 pour se conformer à cette nouvelle obligation, sous peine de sanction (qui peuvent être infligées, en théorie, par les inspecteurs du travail). La grande majorité d'entre eux ne l'a pas fait. En ce qui concerne les syndicats de copropriétaires, pratiquement aucun syndic ne s'est conformé à cette obligation . Concrètement seule, contre ton gardien, tu ne peux rien faire. Si tu veux espérer faire bouger les choses et encore. Tu dois te battre avec l'appui d'autres locataires. Vous devez au minimum faire une pétition et la faire parvenir sur le bureau du chef de secteur ou mieux, du chef de délégation. Au siège Social des 3F qui se trouve à Gardiende maison et Home nimes - gardien d'immeuble - nimes - contactez gerard . Publiez une annonce gratuite* Inscription Connexion . Comment ça marche ? Aide Conseils Actualités A la une Bons plans < 24 août 2022 à 00h12 : Martine a rejoint < 23 août 2022 à 23h40 : Quentin a été contacté(e) > < 23 août 2022 à 23h06 : Maxime a rejoint Bonjour A mon avis, votre demande de communication de bulletins de salaire et des contrats de travail de vos gardiens d'immeuble est justifiée au regard de l'article 23 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 qui dispose : Lindemnité de départ en retraite, pour le salarié de catégorie A ou B, est établie de la manière suivante : ― de 1 an à 7 ans d'ancienneté, 1/5 de mois par année de service ; ― à partir de 8 années d'ancienneté, majoration de 2/15 de mois par année de service ; ― à partir de 20 ans d'ancienneté, majoration supplémentaire de 1/10 de mois par année de service. Lemployeur peut utiliser ses pouvoirs sans que cela ne constitue un abus. Ainsi, il peut : Modifier les conditions de travail des salariés (sans modifier unilatéralement le contrat de travail) Infliger une sanction disciplinaire (mais ne peut pas procéder à un licenciement sans cause réelle et sérieuse) Choisir d’embaucher une Lebailleur est tenu : de mettre à disposition le bien, ce qui consiste tout simplement à ce que le locataire puisse effectivement prendre possession du bien immobilier à la date prévue entre les 2 parties au contrat de bail. Ainsi tel n’est pas le cas si le bailleur donne un bien qui est dépourvu d’arrivée d’eau ou dont le L'épineuse question des pouvoirs donnés au gardien d'immeuble": Peut-on confier un pouvoir à son gardien d’immeuble en vue d’une assemblée générale des copropriétaires ? Tout milite pour nous en faveur Editer l'articleSuivre ce blog AdministrationConnexion+Créer mon blog THIERRYVALLATAVOCAT HUOe2. AuteurMessageoliverInvitéSujet Gardien d'immeuble, que faire quand la boite aux lettres est pleine ? Sam 24 Avr 2010 - 805 bonjour,je suis gardien d'immeuble et je distribue le courrierje voudrai savoir que faire du courrier lorsque la boite aux lettres d'un résident est pleineje m'explique, un résident est absent depuis presque un an et le syndic m'a confirmé que les charges étaient payées régulièrement et que par conséquent il n'y avait pas lieu de s'inquiéter de cette absenceje garde donc le courrier de ce résident à la loge dans l'attente de son retour mais quand ?légalement, ai-je le droit de garder le courrier ? dans le cas contraire, quelle mention particulière dois-je noter sur le courrier comme on fait d'habitude pour les NPAI qui sera remis en retour dans le sac de La Postemerci d'avance pour votre aide titi62 Nombre de messages 139Age 41Localisation 62Date d'inscription 01/03/2010Sujet Re Gardien d'immeuble, que faire quand la boite aux lettres est pleine ? Sam 24 Avr 2010 - 1224 oliver a écrit bonjour,je suis gardien d'immeuble et je distribue le courrierje voudrai savoir que faire du courrier lorsque la boite aux lettres d'un résident est pleineje m'explique, un résident est absent depuis presque un an et le syndic m'a confirmé que les charges étaient payées régulièrement et que par conséquent il n'y avait pas lieu de s'inquiéter de cette absenceje garde donc le courrier de ce résident à la loge dans l'attente de son retour mais quand ?légalement, ai-je le droit de garder le courrier ? dans le cas contraire, quelle mention particulière dois-je noter sur le courrier comme on fait d'habitude pour les NPAI qui sera remis en retour dans le sac de La Postemerci d'avance pour votre aide "Boite non accessible" retour à l'envoyeur. altehexNombre de messages 61Date d'inscription 15/04/2010Sujet cas juridiquement interessant Sam 24 Avr 2010 - 1244 quel est le statut du concierge? auxiliaire de la Poste ?à quel titre le courrier lui est il confié ? mandataire du destinataire ? si l'occupant est bien un occupant qui a le droit de decider du retour à l'envoyeur de son courrier?le syndic?la poste? InvitéInvitéSujet boite aux lettres pleine Sam 24 Avr 2010 - 1313 quand il a été embauché par le syndic pour faire les fonctions de gardien dans son contrat on a du lui préciser que la distribution du courrier était de son ressort ,donc il n'est pas payé par la poste picsouInvité -FQ-REBEL Nombre de messages 755Age 55Localisation BanlieusardEmploi/loisirs echec et matHumeur cantonnesqueDate d'inscription 27/11/2009Sujet Re Gardien d'immeuble, que faire quand la boite aux lettres est pleine ? Dim 25 Avr 2010 - 1841 Mauvaise réponse;Courrier a rendre au facteur,qui apposera l'étiquette le gardien ne peut garder ce courrier sans l'accord du destinataire. Contenu sponsorisé Gardien d'immeuble, que faire quand la boite aux lettres est pleine ? Bonjour, Je suis gardien d'immeuble d'une copropriété de 179 logements et je suis actuelement en accident du travail depuis le 24 septembre 2020. Un membre du conseil syndical demande le rembourrsement de l'avantage en nature que je perçois soit 192 € par mois, d'accident de travail, pour l'appartement de fonction que j'occupe. Je precise que ce logement sert aussi de loge pour la reception des colis et l'accueil des résidents. Suis-je obligé de rembourser ? et puis-je préténde aux remboursements des 55 KW d'electricité puisque je n'ai pas de loge ? Merci et cordialement. Dernière modification 12/04/2021 - par Tisuisse Superviseur Bonjour, Vous n'avez rien à rembourser et vous pourriez vous référer à l'Arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 janvier 2011, Publié au bulletin la non-exécution par le salarié des permanences et des astreintes n'autorisait pas l'employeur à réclamer pour l'occupation, à titre personnel et professionnel, du logement de fonction, le paiement d'un loyer et de charges locatives, non prévu par les dispositions contractuelles et conventionnelles __________________________Cordialement. L'Arrêt précité est à rapprocher sur le principe de l'avantage en nature, même s'il s'agit d'un véhicule de fonction, de l'Arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 mars 2010, Publié au bulletin Attendu, d'autre part, qu'un véhicule de fonction, dont le salarié conserve l'usage dans sa vie personnelle, ne peut, sauf stipulation contraire, être retiré à l'intéressé pendant une période de suspension du contrat de travail ; Et attendu qu'ayant constaté que l'employeur avait repris, lors de l'arrêt de travail de Mme X..., le véhicule de fonction qui lui était attribué, la cour d'appel en a exactement déduit que ce comportement était fautif et a ainsi justifié l'allocation de dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait de cette privation ; Vont dans le même sens que mon analyse élargie à tout avantage en nature de logement de fonction ces dossiers - n° 1 - n° 2 __________________________Cordialement. Je rappelle ce qui nous est exposé un membre du conseil syndical demande le remboursement de l'avantage en nature que je perçois Faire rembourser au salarié un avantage en nature, il me semble que c'est le retirer et je réponds donc à la question que c'est interdit sauf si c'est prévu au contrat de travail ou à la Convention Collective applicable... Il n'est pas question d'avantage en nature supplémentaire ni de loyer... __________________________Cordialement. Bonjour, Voici maintenant que c'est la personne qui nous interroge qui pose mal le problème selon vous parce qu'il faudrait que ça puisse vous donner raison... Mais la réponse que vous avez formulée l'est tout autant puisque nvous parliez de loyer, ce qui n'est pas le cas même si vous prétendez que ça revient au même... Ce qui revient au même c'est que le salaire en nature fait partie intégrante de la rémunération globale contractuelle et que donc l'employeur n'est pas fondé à en demander le remboursement pendant la suspension du contrat de travail et en particulier pendant un arrêt pour accident de travail.... C'est vous qui dîtes que l'employeur doit suspendre le versement du salaire pendant un atrrêt pour accident du travail contrairement à ce qui est prévu à l'art. 30 de la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles... Demander le remboursement d'une partie des indemnités journalières de la Sécurité Sociale me paraît être un enregistrement sans cause pour l'employeur et va à l'encontre de toutes les règles lorsque dans certains cas elles sont plus éleves que la rémunération mensuelle... __________________________Cordialement. Les experts-comptables et les rédacteurs du Lamy doivent être des ignorants pour considérer eux aussi que que le salaire en nature correspond à un avantge en nature comme ce dossier et bien d'autres... Vous, vous ne vous êtes pas encore aperçue qu'un loyer on le paie alors qu'un avantage ou un salaire en nature on le perçoit... Il me semble que d'entrée j'ai souligné en citant l'Arrêt de la cour de Casastion que c'est en absence de clause au contrat de travail ou de disposition à la Convention Collective applicable qu'il n'y a rien à rembourser et m^me si vous avez une déficience de compréhension, je ne vais pas le répéter à chaque message... Vous alez même jusqu'à faire diversion en estimant que les avantages en nature sont sous-évalués et à trouver aberrant les indemnisations prévues par la Sécurité Sociale et les Conventions Collectives, ce qui démontre si on en avait besoin votre mauvaise foi... Je ne vais pas discuter avec vous sur la Jurisprudence qui prévoit que si les indemnités journalières sont plus élevées que le salaire habituel, elles doivent être reversées au salarié si l'employeur bénéficie d'une subrogation ou conservées par le salarié s'il les perçoit directement car ce serait vous instruire et je suis là avant tout pour informer l'intéressé par des Jurisprudences et dossiers contrairement à vous... Heureusement que pour vous la discussion est terminée cela vous évitera d'amplifier le ton polémique auquel j'ai été obligé de répondre et surtout de continuer à raconter des bétises car ce que vous trouvez normal est avant tout des hérésies dues à votre ignorance que vous consentez à reconnaître à demi-mots... Je reste bien sûr à la disposition de l'auteur du sujet pour parler sérieusement de Droit du Travail... __________________________Cordialement. Avez-vous déjà un compte sur le site ? Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter. Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte. Inscription express J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle article du RGPD. Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante donneespersonnelles Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail responsabledetraitement Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Mardi 2 juin, à l’appel de la CGT, plus de 450 gardiens d’immeubles et gardiens territoriaux, avec leurs syndicats, se sont rassemblés pour exiger de Mme Lebranchu l’abrogation du décret du 9 mai 2012 qui supprime la gratuité du logement des gardiens fonctionnaires. Rappel de quelques faits Le 5 mai,nous étions 350, avec la CGT, au même endroit esplanade des Invalides pour demander l’abrogation du décret. On nous a dit alors que les ministères concernés nous apporteraient une réponse dans les 15 jours. La réponse - après validation par le Premier ministre Manuel Valls - fut de dire le logement reste gratuit pour les gardiens des OPH à noter, tous les gardiens ne sont pas concernés par la réponse ! qui "bénéficient" d’une concession pour nécessité absolue de service mais les éléments liés au logement, à savoir les fluides eau, chauffage... seront payants. Charge aux OPH de proposer des indemnités compensatrices à leurs gardiens. Le 19 mai, la CGT décide de convoquer une nouvelle journée de grève et de rassemblement, toujours chez la ministre, Mme Lebranchu, pour demander l’abrogation du décret honteux. Le 28 mai, la Fédération des Offices, qui regroupe les présidents et directeurs génraux des OPH, adopte à l’unanimité une résolution qui dit notamment "le rôle des gardiens d’immeubles par leur présence quotidienne est essentiel nous rappelons au Gouvernement qu’il a pris l’engagement de proposer une solution pour ce qui concerne les charges locatives à ceux, fonctionnaires, qui sont logés et qui sont menacés, par un décret, d’une baisse sensible de leur pouvoir d’achat". Effectivement, les exécutifs locaux sont bien placés pour le savoir, les salaires des gardiens ne sont même pas compensés par la gratuité du logement. Le paiement des fluides avec versement d’une indemnité compensatrice, cela signifie de 200 à 400 euros de revenus imposables supplémentaires on paye l’eau et des impôts supplémentaires. Le 2 juin, plus de 20 syndicats CGT, avec leur fédération, se rassemblent de nouveau esplanade des Invalides syndicats des offices deParis, de Malakoff, Arc de Seine Habitat, Hauts de Seine Habitat, Gennevilliers, Colombes, Seine Ouest, de Bagnolet, de l’OPH 93, Plaine Commune Habitat, Bobigny, Drancy, d’AB Habitat 95, d’Ivry, Villejuif, Cachan et des syndicats de territoriaux d’Ivry, de Villeneuve Saint Georges, du Parc des sports 94 et de Choisy.... Nous avions demandé à être reçus par Mme Lebranchu, pas de réponse. A 13 heures, alors que le rassemblement ne faisait que commencer, nous apprenons que le cabinet de la ministre va recevoir une délégation... La CGT se prépare, mais... nous apprenons que Mme Lebranchu ne veut pas recevoir la CGT ! Il s’agirait d’une délégation patronale exclusivement. Lamentable opération pour écarter la CGT ! Après une - très - rapide concertation, 4 représentants CGT s’imposent dans la délégation pour défendre les revendications des gardiens. => Les gardiens font les poubelles, Mme Lebranchu aurait elle peur de se faire contaminer ? A son retour, la délégation nous informe que les ministères concernés n’ont pas de marge de manoeuvre, que c’est directement le premier ministre qui décide, et que celui ci a rendu un premier arbitrage les gardiens paieront leurs fluides, et les OPH pourront compenser. En clair, le premier ministre est prêt à accorder des dérogations pour que les offices puissent verser des primes aux gardiens coût supplémentaire pour les gardiens, qui paieront des impôts, pour les employeurs et pour les locataires dont les charges récupérables vont augmenter !. Une autre délégation s’est rendue au ministère du logement, où l’on nous a fait savoir que la décision de Matignon n’était pas satisfaisante ah bon ? et que la ministre du Logement était favorable à trouver un moyen pour faire sortir les gardiens HLM du champ d’application du décret. On nous a appris qu’il y aura une nouvelle réunion à Matignon et un nouvel arbitrage, au regard des derniers arguments soulevés par la délégation. La police a confirmé qu’il y avait plus de monde ! Quelques remarques supplémentaires le gouvernement ne peut ignorer que la mise en place d’une prime compensatrice aura un impact sur le montant des charges récupérables locatives. => Pour le premier Ministre, les locataires peuvent payer ! Le gouvernement est prêt à inventer une nouvelle prime aux frais des bailleurs, qui pourraient - ce n’est jamais une obligation - la mettre en place, élaborer une procédure hors statut avec dérogation spéciale. Le désengagement de l’Etat est sans borne et se manifeste toujours par une aggravation de la dérèglementation. L’état se désengage, cherche à réaliser toutes les économies possibles et à faire reporter les charges sur les exécutifs locaux qui n’ont plus qu’à appliquer et prendre en retour eux-mêmes des mesures d’économie la première d’entre elles étant de supprimer des postes. Compte tenu de la libre administration des assemblées délibérantes, c’est le patron local qui va décider, qui sera confronté à la mobilisation des agents, des locataires. En ce qui nous concerne, nous disons à la CGT la fédération des Offices est contre le maintien des gardiens dans le décret, alors aucune application du décret, de quelque manière que ce soit, dans les Offices des présidents signataires de la motion votée le 28 mai à l’assemblée générale de la fédération des Offices. Prenez vos responsabilités ! Seuls les gardiens qui sont en astreinte 24 heures sur 24 seraient concernés par cette prime hypothétique. Les gardiens territoriaux, les gardiens fonctionnaires d’état ne sont pas inclus dans les propositions dérogatoires ministérielles. Les amicales de locataires pourront s’intéresser de près au dossier. Interpellons-les, interpellons nos conseils d’administration retrait du décret, aucune application locale de quelques manières que ce soit. Nous irons à Matignon nous exiger le respect de nos droits ; nous nous adressons à nos employeurs locaux pour leur dire n’appliquez pas ce décret inacceptable ! Plusieurs interventions ont été faites pendant que les délégations étaient reçues. Parmi celles ci, celle de la CSD de Seine Saint Denis "Tout d’abord, je précise, je rappelle que ce rassemblement a été convoqué par la CGT et non pas par nos employeurs, come le rapporte très complaisamment la presse. Si sur ce point précis du logement des gardiens, nos revendications semblent converger avec l’intérêt des directions des OPH, nos considérants sont très différents. Ce que veulent les présidents, c’est que l’Etat conserve ses prérogatives, ce que veut le gouvernement, c’est faire porter la charge des économies aux offices au delà aux communes, voilà la nature du désaccord. "Nous sommes ici pour demander l’abrogation du décret du 9 mai 2012, qui est une transposition d’une mesure qui concerne tous les fonctionnaires bénéficiant d’un logement de fonction concédé par nécessité absolue de service à l’exception des hauts fonctionnaires et des préfets on est content pour eux. C’est une des multiples mesures prises par le gouvernement en application des dispositions pour réduire les coûts de fonctionnement et les prétendus déficits publics, dont le pacte de responsabilité est la dernière concrétisation. Tout cela s’intègre parfaitement dans la réforme territoriale, fondée sur la mise en concurrence des services publics avec le privé, sur la privatisation des services publics. "Ce que nous exigeons, ce que la CGT exige, ce que les gardients exigent, comme tous les fonctionnaires territoriaux, comme tous les agents publics, c’est de pouvoir travailler dans le respect de nos statuts, de nos droits, qui sont la garantie du service public, d’un service public non pas fondé sur la rentabilité, mais sur l’égalité des droits. Dans les cités, les gardiens font un travail complexe, les astreintes sont difficiles à vivre. Le logement gratuit avec exemption de charges ce n’est pas un priviliège, c’est un outil de travail, qui est adapté à un travail particulier, difficile, c’est pourquoi nous sommes ici pour réaffirmer la seule revendication abrogation du décret Lebranchu" Les manifestants ont repris les mots d’ordre "On veut la gratuité, pas de compensation, "Abrogation du décret Fillon / Lebranchu" Article publié le 26 mai 2015 Suite aux rencontres avec des représentants des Ministères du Logement et de la Fonction Publique lors du rassemblement du 5 mai et aux engagements pris par Madame LEBRANCHU, ministre de la Fonction Publique, 4 ministres ont publié un communiqué le 20 mai qui ne répond pas aux revendications puisque les gardiens devraient payer les charges locatives. Cela engendrerait des disparités entre des gardiens exerçant la même mission mais avec des statuts différents publics - privés et conduirait les Offices Publics de l’Habitat à rechercher des dispositifs complexes d’indemnisation qui alourdirait la quittance des locataires. La vous appelle à participer au rassemblement mardi 2 juin pour obtenir l’abrogation du décret du 9 mai 2012 remettant en cause la présence des gardiens dans les cités. L’application au 1° septembre 2015 de ce décret concerne plusieurs milliers de gardiens d’immeubles fonctionnaires et pourrait s’étendre aux autres gardiens sous statut privé, ce qui remet en cause les conditions d’exercice de leur mission. Remettre en cause le logement de fonction des gardiens et la prise en charges des fluides revient à retirer un des derniers maillons de la chaîne de solidarité qu’ils représentent dans de nombreux quartiers. C’est se priver d’acteurs de la cohésion sociale dans les résidences où ils interviennent et partagent la vie des locataires. Des élus de tous bords, l’Union Sociale pour l’Habitat, la Fédération des Offices Publics de l’Habitat, des Associations de Locataires ont dénoncé les graves conséquences dans les quartiers que provoquerait l’application de ce décret. Rassemblement mardi 2 juin 2015 à partir de 13 h00 Ministère de la Fonction publique 80 rue de Lille, métro Invalides Tract action gardiens d’immeubles - 2 juin 2015 Voir le tract "Tous ensemble, mobilisons-nous pour l’abrogation du décret du 9 mai 2012" Voir également Les gardiens d’immeuble pourraient se voir supprimer la gratuité de leur loyer d’ici septembre. France 2 est parti à la rencontre de ces travailleurs Le collectif logement vous propose de découvrir et surtout d’utiliser au maximum dans vos CE - DUP - réunion syndicale.... le document ci-dessous envoyé par la Fédération des OPH à toutes les Directions d’OPH sur le logement des gardiens/concierges. Ce document complète "indirectement" notre tract CGT que vous avez reçu et surtout conforte et valide notre rassemblement national du 2 juin devant le Ministère de la Fonction Publique à Paris. Communiqué de presse de la Fédération OPH Pour remonter au début de l’action, c’est ici